Documents juridiques

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Règles applicables à l’utilisation du site et des services « SaaS » proposés sous la marque TikEvo.

Dernière mise à jour : 12 avril 2026 — service « TikEvo ».

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site, de l’application et des services en ligne proposés par TikEvo (« nous », « l’éditeur ») sous la marque TikEvo (le « Service »), par toute personne qui crée un compte ou utilise le Service (« vous », « l’utilisateur »).

Les conditions particulières de vente des offres payantes sont complétées par les Conditions générales de vente (CGV) lorsque vous souscrivez un abonnement ou un achat.

2. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU et la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces documents, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description synthétique du Service

TikEvo est accessible notamment via le site https://tikevo.fr et permet de générer ou d’assembler des contenus vidéo pour les réseaux sociaux (dont TikTok et YouTube Shorts), à partir de paramètres et de contenus que vous fournissez. Des offres gratuites et payantes existent (abonnements avec quotas mensuels de vidéos) — voir la page « Abonnement » et les CGV. Les fonctionnalités peuvent évoluer (nouveaux formats, intégrations).

4. Compte utilisateur

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée. Vous êtes seul responsable de l’activité réalisée sous votre compte.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas notamment :

  • utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
  • tenter d’accéder de manière non autorisée à nos systèmes, à d’autres comptes ou de surcharger l’infrastructure ;
  • importer ou générer des contenus violents, haineux, diffamatoires, pornographiques illégaux, contraires aux droits de propriété intellectuelle ou aux règles des plateformes de diffusion ;
  • revendre, louer ou contourner les limitations techniques ou les licences du Service sans accord écrit.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave ou répété, après mise en demeure lorsque la gravité l’exige.

6. Contenus fournis par l’utilisateur

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous soumettez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée nécessaire, afin d’héberger, traiter, afficher et diffuser ces contenus strictement pour les besoins du Service (génération, stockage temporaire, support). Vous garantissez disposer des droits et autorisations nécessaires sur les éléments fournis.

7. Propriété intellectuelle du Service

Le Service, son code, ses modèles d’interface, sa marque et sa documentation restent notre propriété exclusive ou celle de nos concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au-delà des licences d’usage nécessaires à l’utilisation conforme du Service.

8. Disponibilité et évolution

Nous visons une disponibilité continue du Service mais ne garantissons pas l’absence d’interruptions (maintenance, cas de force majeure, défaillance de tiers). Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités ; les changements substantiels aux CGU pourront vous être notifiés conformément à la loi.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, notre responsabilité totale pour un dommage direct avéré ne pourra excéder, toutes causes confondues sur une période de douze mois, le montant payé par vous au titre du Service sur cette période, ou à défaut cent (100) euros. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, perte de données non imputable à une faute lourde, préjudice commercial) sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.

10. Liens et services tiers

Le Service peut s’interfacer avec des API ou plateformes tierces (réseaux sociaux, hébergeurs vidéo, fournisseurs d’IA). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions ; nous ne maîtrisons pas leurs politiques de modération ou de facturation.

11. Durée et résiliation

Les CGU s’appliquent tant que vous utilisez le Service. Vous pouvez supprimer votre compte selon les options proposées ; nous pouvons résilier l’accès en cas de violation des CGU. Les clauses qui doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, litiges) demeurent applicables.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour les litiges relatifs aux présentes CGU, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris, sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs (qui peuvent saisir le tribunal de leur domicile ou recourir à une médiation de la consommation conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation).

13. Contact

Pour toute question relative aux CGU : contact@tikevo.fr.