Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site et l’application « TikEvo » (https://tikevo.fr) sont édités par : TikEvo, Micro-entrepreneur, dont le siège social est situé 2 allée de Stockholm, 67300 Schiltigheim, France.

Numéro SIRET : indiqué sur les factures et les documents contractuels ; disponible sur demande à contact@tikevo.fr. Dispensé d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (statut micro-entrepreneur).

Régime fiscal — TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base).

Adresse de courrier électronique : contact@tikevo.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : l’exploitant de l’activité TikEvo (micro-entrepreneur).

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., dont le siège est situé 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : https://vercel.com.

Certaines données et fonctionnalités peuvent être fournies via des sous-traitants techniques (authentification, base de données, paiement, analyse d’audience) listés dans la politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, icônes, structure, bases de données, logiciels) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et peut constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.

6. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou la disponibilité permanente du service et décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une interruption, d’une erreur ou d’une omission, dans les limites autorisées par la loi.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.